Avis de fusion BDSPM et CEPAC

Société Absorbée :

La Banque de la Réunion, SA à conseil d’administration au capital de 69.906.708,11 euros - Siège social : 27 rue Jean Châtel 97711 - Saint Denis la Réunion 310 895 255 RCS Saint Denis- Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 005 781

Société Absorbante :

La Caisse d’Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier – SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance au capital de 759.452.800 euros - Siège social : Place Estrangin Pastré - 13006 Marseille - 775 559 404 RCS Marseille

Evaluation actif-passif au 31 décembre 2015

La valeur d'apport totale des éléments d'actif composant le patrimoine de la Société Absorbée s'élève à 2 465 042 milliers d’euros ;

La valeur totale du passif pris en charge par la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante s'élève à 2 238 365 milliers d’euros.

L’actif net apporté s’établit à 226 677 milliers d’euros.

Rapport d'échange

En raison de la détention par la Société Absorbante de 100 % du capital social de la Société Absorbée, la fusion envisagée sera effectuée sous le régime de l'article L. 236-11-1 du Code de commerce et il ne sera pas établi de rapport d’échange, ni procédé à une augmentation du capital de la Société Absorbante.

Le traité de fusion a été signé le 23 février 2016 par la Société Absorbante et le 25 février 2016 par la Société Absorbée.
La Banque de la Réunion, Société Absorbée, et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse, Société Absorbante, ont procédé au dépôt du traité de fusion le 4 mars 2016 aux greffes du Tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion, pour la société absorbée et de Marseille, pour la société absorbante.

Consulter le traité de fusion détaillé en cliquant ici